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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1899-1905

Mots clés lieux

Soultzmatt

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1900

Date

1801-1866

Présentation du contenu

- Partage des biens indivis entre Soultzmatt, Westhalten et Osenbach 1816-1819
1816: procès-verbal de cantonnement
1817: plan des biens indivis
- Aliénations, échanges 1813-1854
- Baux 1801-1863
- Adjudications: de la «kilbe» et des fâtes de carnaval de Soultzmatt et Wintzfelden (1842-1865); de la pêche(1802) 1802-1865
- Rentes foncières, rente assise sur le Moulin communal 1801-1864
sans date (début du XIXe siècle): registre d'arrérages de rentes dus par des gens de Soultzmatt, Westhalten Osenbach et Wintzfelden pour des terres dans les cantons dits du Bollenberg, de Sonnig Kopfel, «Alt Kloster», Tumbühl, Steinfeld
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1841, 1860-1866
- Délimitations, abornements 1838-1843