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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

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Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O236-241

Mots clés lieux

Bisel

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O237

Date

1831-1870

Présentation du contenu

- Division de la commune en deux sections: projet de réunion des biens et intérêts des deux sections de Bisel-côté Ferrette et de Bisel-côté Hirsingue (1832-1835); contestation entre les deux sections au sujet de l'affouage (1) (1867-1870) 1832-1870
(1) Relevé des quatre contributions directes payées par les habitants de la section Hirsingue pour 1868; idem pour la section Ferrette.
- Baux 1831-1865
- Adjudications: de la «kilbe» (1857-1864); de la chasse (1844-1866) 1844-1866
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1836, 1861, 1863, 1865-1867
- Anticipation 1851