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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O172-178

Mots clés lieux

Bergheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O173

Date

1800-1869

Présentation du contenu

- Aliénations, échanges 1815-1848
- Partage, jouissance 1800-1865
- Baux 1822-1869
- Adjudications: de la «kilbe» (1824-1869); de la chasse (1847-1860); de la pêche (1847); des herbes (1837-1863); du regain (1856-1863); de lots de bois de saule (1869); de bois provenant de bâtiments incendiés (1840-1841) 1824-1869
- Rentes foncières 1824-1849
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1856-1857,1869
- Anticipations, délimitations et abornements 1828-1856