2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

2Z70-71

Documents en relation

Voir aussi 2 Z 23 et 30.

Location et réparation de bâtiments à usage départemental (tribunaux, casernes de gendarmerie, prisons)

Cote/Cotes extrêmes

2Z71

Date

1800-1850