1864-1870

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y573-651

Comptabilité à partir de 1856

Cote/Cotes extrêmes

Y623-647

Frais d'entretien des détenus malades dans les hospices: enquête sur leur montant, instructions ministérielles pour les réduire, remboursement aux hospices au vu d'états nominatifs trimestriels des détenus traités

Cote/Cotes extrêmes

Y643-644

Date

1856-1870

1864-1870

Cote/Cotes extrêmes

Y644

Date

1864-1870

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