Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Fonds de l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées.ELECTRICITE DE FRANCE - Aménagement du Rhin entre Bâle et Strasbourg, chutes hydroélectriques sur le GRAND CANAL D'ALSACE (VOGELGRUN, OTTMARSHEIM, FESSENHEIM et MARCKOLSHEIM) : demandes de concessions, réglementation, rapports, correspondance, plans, procès-verbal de récolement (1950-1971)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 15/07/2009
Autre instrument de recherche
5ef2672a-1f3b-44e3-88cf-641e5ee5203b.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 21/07/2005
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