communes de L à Z

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7P Eaux et forêts

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Vente et délivrance de menus produits forestiers

Cote/Cotes extrêmes

7P781-824

Autorisations accordées aux communes et Établissements publics d'extraire du menu bois de leurs forêts pour leur service (bois de chauffage, fascines pour digues, arbres pour décorer les places et les Églises lors de fêtes, etc)

Cote/Cotes extrêmes

7P811-813

Date

1831-1870

Présentation du contenu

Autorisations accordées à des communes d'extraire des cailloux et du sable du sol forestier pour le service communal (chemins vicinaux, bornes, etc)

Documents en relation

voir 7P815-824

communes de L à Z

Cote/Cotes extrêmes

7P813

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