Registres d'inscription de ceux n'ayant reçu aucun secours viager et qui sont décédés depuis octobre 1860 (2 fascicules)

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Archives d'Alsace - Colmar

ANCIENS MILITAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE L'EMPIRE

Cote/Cotes extrêmes

3R31-138

Secours viagers

Cote/Cotes extrêmes

3R31-88

Notes

Suite à une circulaire ministérielle du 6 décembre 1849, un décret du 14 décembre 1851 et une loi du 10 juin 1853. Dossiers instruits par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

Registres d'inscription de ceux n'ayant reçu aucun secours viager et qui sont décédés depuis octobre 1860 (2 fascicules)

Cote/Cotes extrêmes

3R45

Date

1860-1869

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