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2582W

Cote/Cotes extrêmes

2582W

Date

15/02/2007, 01/01/1999-31/12/2001

Importance matérielle

Nombre d'articles : 1

8 ml

Origine

Institution versante : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Secteur Versant : Service du Contentieux
Status du service producteur : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Service Producteur : Service du Contentieux

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1 : Echantillon de dossiers de contentieux douaniers. 1999-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2027

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 19/02/2007