M supplément

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

M suppl.1-51

Date

1800-1870

Frontière franco-suisse : fixation des limites, plantation de bornes, rectification d'altérations

Cote/Cotes extrêmes

Msuppl.3

Date

1800-1867

Présentation du contenu

Contient entre autres : copie d'une convention conclue en 1780 entre le roi de France et le prince-évêque de Bâle fixant la limite de souveraineté entre les deux Etats (sans date)

Mots clés lieux