A : actes du pouvoir souverain

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Cote/Cotes extrêmes

A1-552/133

Date

1483-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

1,10 ml

Autre instrument de recherche

Inventaire consultable en salle de lecture : inventaire analytique, par F. Zwickert-Petermann, 1994, dact., 114 p. ; Index, p. 87 à 114.

Documents en relation

Voir aussi la sous-série 1 J Collection Corberon-Bruges.

Bibliographie


Pour la période 1657-1738 le lecteur consultera avec profit les recueils suivants :
- Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace (1648-1790), sous la direction de F. J. Himly, Strasbourg, 1988, 3 vol.
Catalogue complet qui comporte aussi les ordonnances non enregistrées.
- Boug (F.-H. de), Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil souverain d'Alsace, ordonnances et règlements concernant cette province. Colmar, 1775, 2 vol. : tome I (16571725), 631 p. ;  tome II (17261770), 876 p. et table des matières.
Concerne seulement les ordonnances enregistrées
- Corberon (N. de), Recueil d'ordonnances du Roy et règlement du Conseil souverain d'Alsace depuis sa création jusqu'à présent, Première partie 16571707. Colmar, 1738, 966 p., table des matières, add.
Concerne seulement les ordonnances enregistrées.

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 20 octobre 1789 ordonnant que tous les arrêtés et décrets qui ont été acceptés ou santionnés par Sa Majesté, soient sans addition, changement ni observation envoyés sur leurs registres sans modification ni délai, et être lus, publiés et affichés. Paris

Cote/Cotes extrêmes

A494

Date

3 novembre 1789

Importance matérielle

54 p. Imprimeur Jean-Henri DECKER, Colmar, 1789

Dimensions

21x27

Mots clés lieux