Fonctionnement des conseils de discipline, exécution de leurs jugements: difficultés

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4R1-258

GARDE NATIONALE DE 1830 A 1870

Cote/Cotes extrêmes

4R56-222

Discipline

Cote/Cotes extrêmes

4R136-149

Fonctionnement des conseils de discipline, exécution de leurs jugements: difficultés

Cote/Cotes extrêmes

4R139

Date

1831-1850

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