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2102W - Compagnie républicaine de sécurité N° 38 à Illzach - Administration.

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Cote/Cotes extrêmes

2102W1-2

Date

1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.24 ml 2 boites

Origine

Compagnie républicaine de sécurité N° 38 à Illzach

Modalités d'entrées

Versement du 8 juin 2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995 (soit en 2046)

Mots clés matières

maintien de l'ordre, accident des transports, élection professionnelle

Police nationale et police locale - Elections professionnelles, organisation, listes, résultats.

Cote/Cotes extrêmes

2102W1

Date

1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995 (soit en 2046)