1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z93-135

Élections législatives de 1824: directives des pouvoirs publics, formation et diffusion des listes des éligibles et des électeurs, envoi des cartes d'électeurs, opérations du collège électoral

Cote/Cotes extrêmes

1Z109

Date

1824