Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-6 : Nationalité.- Cartes Nationales d’Identité (C.N.I.) : registres de délivrance des CNI. 1966-2001 ; Registre de contrôle des CNI ou registre comptabilité matière des CNI. 1958-1994. Contient aussi un Registre des communes décorées de la Croix de Guerre 1939-1945 attribuée aux villes et villages. 1948. ; 7-8 : Nationalité. - Passeports : registres de délivrance de passeports et de prorogations. 1955-1985 ; Registre de passeports Européens. 1985-2000. Registre de comptabilité des passeports. 1966-1985.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051
Autre instrument de recherche
5668d528-6a44-45ad-8356-ae676ec40d13.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 28/01/2013
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