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841W

Cote/Cotes extrêmes

841W

Date

15/02/1951, 01/01/1945-31/12/1951

Importance matérielle

Nombre d'articles : 9

108 ml

Présentation du contenu

841W1-9 : Dossiers de demande de prime d'encouragement à la natalité : échantillon de dossiers, lettres B et T. 1945-1951.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2002

Autre instrument de recherche

ba8040a7-cafe-4f2f-99df-ac31e1a4e85a.pdf

Notes

Ce versement effectué en 1951 par la 3ème Division de la Préfecture du Haut-Rhin a fait l'objet d'une révision en 2010. Pour des raisons techniques nous n'avons pas créé la structure des services versants antérieure aux décrets de 1964 ayant engendré la réorganisation administrative des services de l'Etat et la déconcentration administrative. Le versement a donc été rattaché au Service Action Sociale de la DDASS. Les primes d'encouragement à la natalité ont été instituées par délibération du Conseil Général du Haut-Rhin du 26 avril 1926.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 07/01/2013