Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
841W1-9 : Dossiers de demande de prime d'encouragement à la natalité : échantillon de dossiers, lettres B et T. 1945-1951.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2002
Autre instrument de recherche
ba8040a7-cafe-4f2f-99df-ac31e1a4e85a.pdf
Notes
Ce versement effectué en 1951 par la 3ème Division de la Préfecture du Haut-Rhin a fait l'objet d'une révision en 2010. Pour des raisons techniques nous n'avons pas créé la structure des services versants antérieure aux décrets de 1964 ayant engendré la réorganisation administrative des services de l'Etat et la déconcentration administrative. Le versement a donc été rattaché au Service Action Sociale de la DDASS. Les primes d'encouragement à la natalité ont été instituées par délibération du Conseil Général du Haut-Rhin du 26 avril 1926.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 07/01/2013
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