Droits d'usage exercés dans les forêts domaniales de Lautenbach et Linthal : exploitation des coupes délivrées aux communes usagères de Lautenbach et de Linthal, taxe d'affouage, rôles de répartition de l'affouage

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés dans les forêts domaniales de Lautenbach et Linthal : exploitation des coupes délivrées aux communes usagères de Lautenbach et de Linthal, taxe d'affouage, rôles de répartition de l'affouage

Cote/Cotes extrêmes

7P99

Date

1820-1859

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