avril-juin 1859

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3U Tribunaux de première instance

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Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE 1ere INSTANCE D'ALTKIRCH-MULHOUSE

Cote/Cotes extrêmes

3U1/1-159

Biographie ou Histoire

En 1857, Mulhouse remplaça Altkirch comme chef-lieu d'arrondissement, mais ce n'est qu'en 1860 que le siège du tribunal de 1ere instance y sera transféré.

GREFFE CORRECTIONNEL

Cote/Cotes extrêmes

3U1/104-159

Jugements correctionnels

Cote/Cotes extrêmes

3U1/104-132

Date

an IX-1861

avril-juin 1859

Cote/Cotes extrêmes

3U1/129

Date

avril-juin 1859

Caractéristiques physiques

registre

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