Bureau de l'Enregistrement de Mulhouse

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2363W204-205

Date

(1er janvier 1977-6 novembre 1998)

Présentation du contenu

Bureau de Mulhouse-Est

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre

Mots clés lieux

4 volumes

Cote/Cotes extrêmes

2363W204

Date

(1er janvier 1977-16 mai 1991)