Fixation et recouvrement des contingents dus par les départements de la circonscription pour agrandissement et appropriation de l'ancien dépôt de mendicité

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Y208-572

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Cote/Cotes extrêmes

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Fixation et recouvrement des contingents dus par les départements de la circonscription pour agrandissement et appropriation de l'ancien dépôt de mendicité

Cote/Cotes extrêmes

Y262

Date

1811-1821

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