Versement publié

1-241 : Fonds du Service Juridique des MDPA. ; 1 : Assurances, occupation du Domaine public (1931-1999). ; 2 : Transports, transports en général (1948-1999) ; litige relatif à l'emploi du fuel-oil (1960-1970). ; 3-4 : Associations à but social (1945-1998) ; 5-6 : Contrats de location d'immeubles dont gendarmerie de Wittelsheim, gérance des maisons des mines (1926-1989) ; 7 : Eau et assainissement, litige, approvisionnement en eau industrielle, eaux résiduaires et salées, remplacement d'un collecteur général, extension du captage d'Illzach (1938-1985) ; 8 : Règlements judiciaires d'entreprises en relation avec les MDPA (1979-1996) ; 9-10 : Contentieux MDPA, litiges et affaires contentieuses : dossiers (1962-1994) ; 11 : Législation minière et règlementation particulière aux MDPA (1920-1992) ; 12-17 : Organisation et fonctionnement des services des MDPA, personnel, organisaton intérieure (1945-1999) ; 18 : Ecole des Mines de Pulversheim, fonctionnement (1949-1979) ; 19-22 : Patrimoine immobilier, logements : expertises SEFEGE, contrats, ventes, gestion de logements, litiges liés au logement (1949-2000) ; 23-31 : Conventions, contrats, marchés travaux et fournitures, litiges divers (1912-1999) ; 32-34 : Questions financières, règlement de successions de mineurs, fonctionnement des SA allemandes, collection minéralogique des MDPA, contentieux, commerce dans les cités, subvention pour l'église de Tagolsheim (1937-1997) ; 35-36 : Irrigation à l'eau salée (1977-1991) ; stations de pompage (1945-1987) ; 37-49 : Affaires contentieuses et litiges liés à des dégâts miniers, à la pollution du puits Schoenensteinbach, à des dégâts de surface, à des dégâts de poussière(1954-1998) ; 50-61 : Accidents corporels et accidents mortels, généralités et dossiers individuels comprenant quelques fois les procédures judiciaires (1958-1999) ; 62-64 : Affaires de vols : rapports, jugements, correspondance (1973-1994) ; 67 : SSM (Sécurité Sociale Minière) et régime des Mines : règlementation, litige CAN (1962-1990) ; 68-104 : Participations, filiales : A.G.I, ALSATIQUE, ANNA COMPOST, A.P.C., AUXI-MINES, C.M.M., I.M.H., EUROMATIC, EUROBROM, EQUIPEMENT MINIER S.A., S.M.M., MINEX, SOCADEXA, S.C.P.A, SODIV, SEREMINE, STOCAMINE, R.A.H.M., A.C.R.R. puis AC2R, COCENTALL, BALZACH - FRIEDLAND, SPARIM, PEC-PISCINES, MDPA-Ingénierie et D.E.I., Produits Chimiques du Limbourg, Potasas Ibericas, S.E.C.P.I.A., ALIPHOS, Peintures MDPA, BROMOSTAT, SEEBODEN, socité BETON CONTROLE D'ALSACE (1938-1999) ; 129-139 : Accidents du travail, accidents mortels, accident collectif 1976 à Berrwiller : notes, statistiques, rapportsd'accident, dossiers individuels (1948-1999) ; 105-124 : Contentieux MDPA, litiges et affaires contentieuses, affaires prud'homales (1948-1999) ; 65 : Dégâts d'incendie dans des immeubles MDPA (1971-1994) ; règlement du sinistre après incendie dans l'atelier de traitement des résidus Marie-Louise (1989-1991) ; 66 : Accidents matériels, mise en cause de la responsabilité civiles des MDPA (1968-1987) ; 125 : Contrats et conventions avec l'ANDRA, le Commissariat à l'Energie Atomique, l'Agence Française pour la Maîtrise de l'Energie (1978-1996) ; 126-127 : Autorisations administratives, commune de Wittelsheim (1932-1985) ; 128 : Dépôts d'explosifs : autorisations d'exploitation (1945-1977) ; 140-141 : Machines et engins du fond, consignes de sécurité, accidents, incidents, chantiers chauds, incendies fond (1940-1990) ; 142-143 : Dommages de guerre et spoliations : législation, études, comptes-rendus de réunions, indemnités, liquidations (1920-1965) ; 144-146 : Cantines, boulangeries : gérance, fonctionnement (1923-1993) ; 147-153 : Organisation des cités minières, logements dans les cités, immeubles collectifs, expulsions, colonie de vacances à Messigny (1931-1999) ; 154 : Association "Harmonie des Mines" : statuts, fonctionnement (1953-1990) ; association T.E.C. "Technique et Culture" : préparation des statuts (1973) ; 155-163 : Législation et gestion du personnel, statut du mineur, association de Prévoyance des Ingénieurs et Cadres de la Potasse, Sécurité Sociale dans les mines, reconversion de mineurs (1933-1992) ; 164-166 : Groupe EMC (Entreprise Minière et Chimique) : création, restructuration, participations, fonctionnement (1967-1998) ; 167-172 : MDPA (Mines Domaniales de Potasse d'Alsace puis Mines de Potasse d'Alsace S.A.) : statuts, historique, capital, parts bénéficiaires, brevets, contrôle fiscal, questions financières, comptabilité (1938-1999) ; 173-174 : Documentation juridique et notes sur divers sujets (1964-1993) ; 175 : Comptoir du Renseignement à Mulhouse (1956-1972), contrat d'amodiation Port Rhénan Ottmarsheim (1966-1988), gravière Théodore (1988) et gravière de Kingersheim (1961-1979) , concessions MDPA (1964-1981), contrôle et surveillance de la nappe phréatique (1974-1975) ; 176 : Terrains et bâtiments du Carreau Alex : expertise ROUX (1966-1967), ; Mines de KST : litige, amodiation, dommages de guerre, spoliations (1963-1986) ; régulation et déviation de ruisseaux (1961-1974) ; 177-192 : Environnement : salinité du Rhin et de la nappe phréatique, injections en couches profondes, pollution, Commission de Contrôle des Rejets MDPA, redevances, saumoduc, pipe-line d'évacuation des saumunes résiduaires, dégâts de surface, retombées de poussières, terrils et stockage de sels résiduaires, (1957-1997) ; 193-214 : Pollution du Rhin : litige et procès hollandais (1965-1996) ; 216-220 : Injections en couches profondes : législation, contrats, conventions, litiges(1965-1994) ; 221-223 : Stockage de déchets industriels : activités exercées au titre des installations classées (1958-1992) ; 224-231 : Patrimoine MDPA : vente de logements des cités , voies et réseaux divers, location de terrains et de bâtiments industriels (1949-1998) ; 232-233 : Rapports de stages effectués dans des services administratifs des MDPA entre 1975 et 1999 ; 234 : Règlementation minière (1969-1985) ; 235-241 : Recherche et exploitation de la potasse à l'étranger : études, correspondance (classement par pays) (1947-1995)

Type de conservation : Intégrale

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2076

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Date de mise en ligne : 10/01/2012