Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2933W1-2 : CCICA (Chambre de Commerce et d'Industrie du Centre Alsace) de Colmar.- Assemblées générales : procès-verbaux (copies non signées) (1980-1992). Rapports d'activités (copies) (1966, 1969, 1993-1994).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 29/07/2013
Notes
Entrée par Voie Extraordinaire n° 2062
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 29/07/2013
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