Législation, instructions ministérielles, modèles d'imprimés, frais d'impression, tarifs et règlements en vigueur dans le Haut-Rhin

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4P Contributions indirectes

Déplier tous les niveaux

4P Contributions indirectes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4P1-94

OCTROIS

Cote/Cotes extrêmes

4P37-39

Législation, instructions ministérielles, modèles d'imprimés, frais d'impression, tarifs et règlements en vigueur dans le Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

4P37

Date

1800-1870

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.