Administration générale

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

BISEL

Cote/Cotes extrêmes

2O236-241

Mots clés lieux

Bisel

Administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2O236

Date

1802-1860

Présentation du contenu

- Instruction publique: instituteurs 1840-1860
- Contentieux 1802-1859
1802-1806 : contestation entre l'Etat et les communes de Bisel-côté Hirsingue, Heimersdorf, Hirsingue et Ruederbach au sujet de la propriété de forêts provenant d'un seigneur émigré.

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