Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2943W1-2 : Naturalisations :dossiers d'étrangers ayant acquis la nationalité française en 2010-2011 (échantillon d’une boîte par an à constitué avec des dossiers sélectionnés de façon aléatoire).2010-2011
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2062
Autre instrument de recherche
12ea62f4-2323-4c4b-81cb-28b0adf98e7f.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 02/07/2013
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