Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Préfecture et sous-préfectures
2943W
23/01/2013, 01/01/2010-31/12/2011
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Etrangers et de la Nationalité
2943W1-2 : Naturalisations :dossiers d'étrangers ayant acquis la nationalité française en 2010-2011 (échantillon d’une boîte par an à constitué avec des dossiers sélectionnés de façon aléatoire).2010-2011
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2062
Autre instrument de recherche
12ea62f4-2323-4c4b-81cb-28b0adf98e7f.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 02/07/2013