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2943W

Cote/Cotes extrêmes

2943W

Date

23/01/2013, 01/01/2010-31/12/2011

Importance matérielle

Nombre d'articles : 2

24 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Etrangers et de la Nationalité

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2943W1-2 : Naturalisations :dossiers d'étrangers ayant acquis la nationalité française en 2010-2011 (échantillon d’une boîte par an à constitué avec des dossiers sélectionnés de façon aléatoire).2010-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2062

Autre instrument de recherche

12ea62f4-2323-4c4b-81cb-28b0adf98e7f.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 02/07/2013