2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O834-839

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O835

Date

1802-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1841-1844
- Jouissance 1802
- Baux des prés et étangs 1828-1868
- Adjudications: de la «kilbe» (1862-1869); de la chasse (1860-1867) 1860-1869
- Rentes foncières 1821-1822
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1862-1869
- Délimitations 1845
- Concession de terrains usurpés: cf. St-Ulrich - biens 1839-1841