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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Cote/Cotes extrêmes

7P214-224

Documents en relation

Voir aussi 7P59-70

Contestation de propriété d'une forêt dite Stritteck entre les communes de Hattstatt et Voegtlinshoffen d'une part et Soultzbach-les-Bains d'autre part, partage de la forêt entre ces communes 

Cote/Cotes extrêmes

7P218

Date

1819-1829

Présentation du contenu

Copies de pièces et plans des XVIIe et XVIIIe siècles
procès-verbal de partage : 1826