6U Tribunaux de commerce

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

6U2/1-144

Cote/Cotes extrêmes

6U2/15-78

Date

an VI-1879

Caractéristiques physiques

registre

mars 1817- février 1820

Cote/Cotes extrêmes

6U2/22

Date

mars 1817- février 1820