Prisons

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

Cote/Cotes extrêmes

Y1-8

Retenues sur les traitements pour les pensions: envoi des états des retenues au ministère et correspondance relative au versement des retenues sur le fonds des retraites à la Caisse des Dépôts et Consignations

Cote/Cotes extrêmes

Y6

Date

1809-1835