Extinction des droits d'usage exercés par la commune de Rustenhart dans la forêt domaniale du même nom par voie de cantonnement et de rachat

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Extinction des droits d'usage exercés par la commune de Rustenhart dans la forêt domaniale du même nom par voie de cantonnement et de rachat

Cote/Cotes extrêmes

7P139

Date

1850-1856

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