Traitement et remises des receveurs des finances et des percepteurs sur les contributions directes et les redevances sur les mines, rétribution des percepteurs pour la vérification des poids et mesures (réglementation, états comptables)

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Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

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Cote/Cotes extrêmes

1P271-338

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Voir aussi 1P340-341

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Cote/Cotes extrêmes

1P334

Date

1827-1869

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