2998W1-19
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/04/2014
Présentation du contenu
Registres de délivrance de la carte nationale d'identité de Français. 1966-1995
Mode de classement
Classement chronologique, par n° d'enregistrement.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989
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