Indemnisation de propriétaires (communes et particuliers) pour droits de passage, dépôts de bois et dégâts causés par l'exploitation des coupes

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Coupes ordinaires, extraordinaires et affouagères

Cote/Cotes extrêmes

7P725-780

Indemnisation de propriétaires (communes et particuliers) pour droits de passage, dépôts de bois et dégâts causés par l'exploitation des coupes

Cote/Cotes extrêmes

7P733

Date

1816-1870

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