Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Aide sociale à l'enfance, frais de pension versés aux gardiennes d'enfants affiliées ou non à la sécurité sociale : arrêtés préfectoraux, correspondance, diverses pièces administratives et comptables. 1951-1962 ; 1-7 : Aide sociale à l'enfance, registres nominatifs des frais de pension des années 1947-1958, 1961 et 1962 versés aux gardiennes d'enfants (seuls les registres des années 1954 et 1955 couvrent l'ensemble du département ; classement chronologique). 1947-1963
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2063
Autre instrument de recherche
Document_39863.pdf
Notes
Les documents contenus dans ce versement ont été transmis par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) au Département (Administration départementale de l'entraide sociale) lors du transfert de compétence.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 30/10/2006
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