Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

MEYENHEIM

Cote/Cotes extrêmes

2O1232-1238

Mots clés lieux

Meyenheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1233

Date

1801-1870

Présentation du contenu

- Aliénations, échanges 1801-1865
- Partage, jouissance. 1801-1870
1790: procès-verbal de partage des biens communaux
1821: refus de retirer la jouissance des biens communaux à ceux qui refusent de coopérer à la réparation des chemins vicinaux
1810, 1828, 1834, 1864, 1865, 1869: rôles de recouvrement des taxes assises sur les biens partagés

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