Apparition dans l'arrondissement de spéculateurs qui se proposent de racheter les créances sur l'État

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Archives départementales du Haut-Rhin

AFFAIRES MILITAIRES

Cote/Cotes extrêmes

1Z1010-1284

OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMÉES ENNEMIES ET LIQUIDATION DES CHARGES DE GUERRE DE 1813-1815

Cote/Cotes extrêmes

1Z1201-1284

Liquidation des charges de guerre de 1813-1815

Cote/Cotes extrêmes

1Z1242-1258

Documents en relation

Les réquisitions des Cent Jours sont classées en 1 Z 1071-1072 et 1076 . Voir aussi 1 Z 1221 et 1223 . Secours aux victimes de la guerre : voir 1 Z 877 et 1515-1519 . Voir aussi 1 Z 859 (remise de contributions aux victimes de la guerre).

Apparition dans l'arrondissement de spéculateurs qui se proposent de racheter les créances sur l'État

Cote/Cotes extrêmes

1Z1249

Date

1818-1821