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2882W - Mines de Potasse d'Alsace - Patrimoine immobilier

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Cote/Cotes extrêmes

2882W1-18

Date

1946-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

2.16 ml 18 boîtes

Origine

Mines de Potasse d'Alsace / Direction du Patrimoine

Modalités d'entrées

Versement en date du 22 juin 2012.

Présentation du contenu

Dossiers provenant essentiellement du Service des Domaines portant sur la gestion et la vente de biens immobiliers, des demandes de logements ….

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007 (soit en 2084)

Mots clés matières

habitation à loyer modéré, logement, immobilier, réseau de distribution, réseau routier

Mots clés collectivités

Mines de potasse d'Alsace (MDPA)

Cote/Cotes extrêmes

2882W13-16

Date

1966-2006

Logements : actes de vente

Cote/Cotes extrêmes

2882W13