Remise de bâtiments militaires aux communes à charge d'entretien et de réparation

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Archives d'Alsace - Colmar

TERRAINS ET BÂTIMENTS MILITAIRES, ZONES DE SERVITUDE

Cote/Cotes extrêmes

2R10-35

Remise de bâtiments militaires aux communes à charge d'entretien et de réparation

Cote/Cotes extrêmes

2R11

Date

1810-1812

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