2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O639-644

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O640

Date

1828-1870

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations, échanges 1828-1864
- Baux 1850-1870
- Adjucations: de la «kilbe» (1862-1865); de la chasse (1859-1865) ; des herbes (1836) 1836-1865
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1844 1860-1863, 1865-1866, 1868-1869