Fixation par les conseils municipaux du traitement et des avantages en nature des instituteurs et fixation du taux de la rétribution scolaire

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ENSEIGNEMENT

Cote/Cotes extrêmes

2Z155-180

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Cote/Cotes extrêmes

2Z159-180

Documents en relation

Voir aussi 2 Z 72 et 78-83 (bâtiments des écoles).

Fixation par les conseils municipaux du traitement et des avantages en nature des instituteurs et fixation du taux de la rétribution scolaire

Cote/Cotes extrêmes

2Z175

Date

1818-1870

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