Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-578 : Personnes contraintes au travail : dossiers de demande d'attribution du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi (Loi n° 51-538 du 14 mai 1951 et décret n° 52-1000 du 17 août 1952). 1955-1981.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2032
Autre instrument de recherche
Document_40044.pdf
4f11b0e6-a4ab-4bf2-896f-9e79428c5091.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 08/11/2007
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