Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
6-7 : Echantillon de contrats d'apprentissage dans le secteur privé. 1992-1995 ; 1-5 : Echantillon de déclarations d'apprentissage dans le secteur privé. 1993-2005 ; 8 : Déclaration d'apprentissage dans le secteur public. 1994-1996 ; 9-10 : Echantillon de contrats de qualification. 1993-1996 ; 11-17 : Echantillon de contrats d'adaptation. 1991-1995 ; 18-19 : Echantillon de contrats d'adaptation. 2003-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2056
Autre instrument de recherche
Document_39946.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 23/02/2007
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