1993-2000

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2984W - DDFIP - Fiscalité des entreprises - redevables professionnels, gestion et recouvrement

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2984W - DDFIP - Fiscalité des entreprises - redevables professionnels, gestion et recouvrement

Cote/Cotes extrêmes

2984W1-16

Date

1955-2004

Description physique

1.92 ml

Importance matérielle

16 article(s)

Origine

Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Unités territoriales / Service des impôts des entreprises - Colmar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/02/2014

Présentation du contenu

Echantillon de documents portant sur la fiscalité des entreprises : redevables professionnels, gestion et recouvrement

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

Mots clés matières

fiscalité professionnelle, fiscalité immobilière, recouvrement fiscal

Recouvrement forcé des impôts professionnels : dossiers de redevables reliquataires R39 soldés en 2000 (échantillon de 30 dossiers dont 13 procédures collectives, soit 13% du volume annuel) - cf. liste nominative en annexe.

Cote/Cotes extrêmes

2984W/1-5

Date

1980-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

1993-2000

Cote/Cotes extrêmes

2984W/4

Date

1993-2000

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

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