Délibérations des conseils municipaux sur le projet de supprimer certains octrois

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CONTRIBUTIONS INDIRECTES, OCTROIS

Cote/Cotes extrêmes

1Z881-910

Délibérations des conseils municipaux sur le projet de supprimer certains octrois

Cote/Cotes extrêmes

1Z891

Date

1815

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