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2841W

Cote/Cotes extrêmes

2841W

Date

05/09/2011, 01/05/1990-05/05/2003

Importance matérielle

Nombre d'articles : 11

132 ml

Origine

Institution versante : Sous-Préfecture - Ribeauvillé
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation et de l'Urbanisme
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Ribeauvillé
Service Producteur : Bureau de la Réglementation et de l'Urbanisme

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-10 : Urbanisme, contrôle de la légalité : échantillon de dossiers de demandes de permis de construire, de démolir, de déclarations de travaux délivrés par le maire au nom de la commune dans l'arrondissement de Ribeauvillé (10% de l'année 2005). 2005. ; 11 : AFUA (Association foncière Urbaine) "Les Larges Champs" à Aubure : création, fonctionnement, dissolution, dossier remembrement (1988-2003)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 06/09/2011

Autre instrument de recherche

e8097adb-ddd2-4411-9c4d-445d4880c48e.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 06/09/2011