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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-10 : Urbanisme, contrôle de la légalité : échantillon de dossiers de demandes de permis de construire, de démolir, de déclarations de travaux délivrés par le maire au nom de la commune dans l'arrondissement de Ribeauvillé (10% de l'année 2005). 2005. ; 11 : AFUA (Association foncière Urbaine) "Les Larges Champs" à Aubure : création, fonctionnement, dissolution, dossier remembrement (1988-2003)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 06/09/2011
Autre instrument de recherche
e8097adb-ddd2-4411-9c4d-445d4880c48e.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 06/09/2011
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