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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
595W1-62 : Formation professionnelle des adultes (FPA) : contrats Emploi-Formation (CEF) ; 595W1-3 : Dossiers CEF , classement par entreprise (Echantillon 1/10ème), 1977-1979 ; 595W53-55 : Remboursement des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle : états de liquidation, classement par entreprise, 1974-1976 ; 595W57-62 : Fonds National pour l'Emploi : conventions avec des centres de formation et des grandes entreprises (ASSEDIC, APFPA, Centre de Réadaptation de Mulhouse, CEFET, MDPA, TIMKEN, PEUGEOT, collèges d'enseigement technique (CET), Centre de formation de l' ADIRA), 1965-1975 ; 595W4-52 : Dossiers de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : décisions individuelles, 1969-1973 ; 595W56 : Fonds National pour l'Emploi, conventions "Régions" : prévisions de dépenses, statistiques concernant la rémunération des stagiaires (circulaire du 4 mai 1973), 1973-1975
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2030
Autre instrument de recherche
416939bc-fc0c-4f61-92ea-c463c666682a.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 08/11/2012
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