François de Morimont Belfort, seigneur à Fontaine, La Grange,La Col1onge, etc, vend aux bourgeois et habitants de Fontaine une rente annuelle de cinq livres de 12 sous de la monnaie ayant cours dans le comté de Ferrette pour la somme de 112 livres

Aide à la recherche

16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

Déplier tous les niveaux

16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

Cote/Cotes extrêmes

16J171-176

Date

1411-1783

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Modalités d'entrées

Documents remis par le Badisches Generallandesarchiv Karlsruhe au Gouvernement de la République française le 1er octobre 1953 et attribués aux Archives départementales du Haut-Rhin le 14 avril 1954;

16J171

Cote/Cotes extrêmes

16J171

Chartes

François de Morimont Belfort, seigneur à Fontaine, La Grange,La Col1onge, etc, vend aux bourgeois et habitants de Fontaine une rente annuelle de cinq livres de 12 sous de la monnaie ayant cours dans le comté de Ferrette pour la somme de 112 livres

Cote/Cotes extrêmes

16J171/5

Date

1566

Importance matérielle

1 pièce

Histoire de la conservation

Cote antérieure : I/37