1470W1-31
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 27/04/1988
Présentation du contenu
Dossiers portant sur des travaux d'aménagement : prélèvement d'eau, assainissement, acquisition de terrains et immeubles, réseau électrique. Les dossiers contiennent des arrêtés, des plans, des pièces de facture, des enquètes publics, dossiers d'expropriation, et des articles de presse.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982 (soit en 2033)
Autre instrument de recherche
1470W.pdf
Mots clés matières
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