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1470W - Direction de la réglementation - Urbanisme et cadre de vie

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1470W - Direction de la réglementation - Urbanisme et cadre de vie

Cote/Cotes extrêmes

1470W1-31

Date

1973-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

3.72 ml 31 boites

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Direction de la réglementation / 2 ème bureau

Modalités d'entrées

Versement du 27/04/1988

Présentation du contenu

Dossiers portant sur des travaux d'aménagement : prélèvement d'eau, assainissement, acquisition de terrains et immeubles, réseau électrique. Les dossiers contiennent des arrêtés, des plans, des pièces de facture, des enquètes publics, dossiers d'expropriation, et des articles de presse.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982 (soit en 2033)

Autre instrument de recherche

1470W.pdf

Mots clés matières

télécommunications, traitement des eaux usées, eau, radiodiffusion, travaux d'utilité publique, prise d'eau, distribution électrique, canalisation