Etats nominatifs mensuels des individus condamnés pour des délits spécifiés par le décret du 8 décembre 1851 et par la loi de sûreté générale

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Etats nominatifs mensuels des individus condamnés pour des délits spécifiés par le décret du 8 décembre 1851 et par la loi de sûreté générale

Cote/Cotes extrêmes

1Usuppl.2

Date

1858-1870

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