1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z782-819

Cote/Cotes extrêmes

1Z782-807

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 537 et 557-740 (gestion des receveurs municipaux), 1 Z 860-869 (gestion des percepteurs), 1 Z 890 et 898-909 (gestion des receveurs des octrois), 1 Z 1482-1486 et 1488-1489 (gestion des receveurs des établissements de bienfaisance) et 1 Z 1221 .

Reddition et vêrification des comptes arriérés des communes et établissements publics de la période 1788-1807 et des comptes des contributions directes de la période 1791-1807

Cote/Cotes extrêmes

1Z807

Date

1808-1819